Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
lccharpente.ch
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lccharpente.ch les présentes mentions légales.
Le site lccharpente.ch est accessible à l’adresse suivante : https://www.lccharpente.ch/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LFSPD)
Editeur du site
Le site lccharpente.ch est édité par :
LC Charpente sàrl
Ayant son siège social à l’adresse suivante : Chemin de Pré-Gentil 1 – CH1242 SATIGNY – SUISSE, et immatriculée au numéro suivant : CHE-371.107.742
Dirigeant : Lionel Camusso
Téléphone : +41 22 753 47 85
Adresse e-mail : info@lccharpente.ch
Ci-après » l’Éditeur «
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Laurence Grosgurin – Bee Comm sarl – 48 rue Gabriel Péri – 01100 Oyonnax – France
Adresse e-mail de contact : contact.beecomm@gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
Hébergeur du site
Le site lccharpente.ch est hébergé par :
INFOMANIAK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Téléphone : +41 22 820 35 40
Adresse e-mail :
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lccharpente.ch.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont utilisées à des fins de statistique dans le but d’améliorer la proposition du site.
l’Éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
Les données provenant du formulaire de contact le sont à des fins de traitement d’information de la part du visiteur et pour la durée du contrat commercial. Elles ne sont cédées à aucun tiers.
Plus d’informations sur la protection des données sur la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Suisse. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Suisses conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@lccharpente.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site lccharpente.ch vous souhaite une excellente navigation !